Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 avril 2026 — Version 1.0

1. Présentation du service

Palette est une application mobile qui transforme les balades en défis créatifs : tu choisis une couleur, tu marches, tu prends des photos qui correspondent, et l'app compose une mosaïque partageable.

Le service est fourni gratuitement, en l'état, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des fonctionnalités payantes pourront être ajoutées à l'avenir.

2. Accès au service

Palette est ouvert à toute personne âgée de 15 ans minimum. L'année de naissance est vérifiée à l'inscription.

Pour utiliser l'app tu dois :

• Créer un compte avec un email valide
• Confirmer ton email (anti-spam, anti-squat)
• Accepter ces CGU et la politique de confidentialité
• Donner ton consentement explicite pour les données de santé (nombre de pas) — optionnel

3. Tes obligations

En utilisant Palette, tu t'engages à :

• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne publier que des photos prises par toi (respect du droit d'auteur)
• Ne pas publier de contenus violents, discriminatoires, à caractère sexuel, ou commerciaux non sollicités
• Respecter le droit à l'image des personnes photographiées
• Ne pas manipuler artificiellement le système (faux pas, géolocalisation truquée, multi-comptes)
• Ne pas tenter d'accéder, de scrapper ou de perturber les serveurs Palette

4. Modération et signalement

Conformément au DSA (Digital Services Act, art. 16), tout contenu publié peut être signalé via le bouton 🚩 présent sur chaque mosaïque ou profil. Les signalements sont traités sous 7 jours maximum.

Palette se réserve le droit de :

• Masquer ou supprimer tout contenu signalé contraire aux CGU
• Suspendre temporairement un compte fautif
• Supprimer définitivement un compte en cas de récidive ou de violation grave

5. Propriété intellectuelle

Tes contenus restent à toi. Tu conserves la pleine propriété des photos et mosaïques que tu publies sur Palette.

En les publiant publiquement (mosaïque "Public"), tu nous accordes une licence non-exclusive, gratuite et limitée, pour les héberger, afficher et permettre leur partage à d'autres utilisateurs depuis l'app, dans le seul cadre du service. Cette licence cesse dès que tu supprimes le contenu ou ton compte.

Le nom "Palette", le logo, et l'identité visuelle sont la propriété de Palette et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

6. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon compte. La suppression entraîne :

• Suppression immédiate de tes mosaïques publiques
• Anonymisation de tes interactions sociales (likes, commentaires)
• Suppression complète de toutes tes données sous 30 jours

7. Limitation de responsabilité

Palette est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'absence de bugs, de pannes ou d'indisponibilité. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement de notre part. Aucun dommage indirect (perte de données utilisateur, perte de chance, etc.) ne peut nous être imputé.

8. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU pour s'adapter à l'évolution du service ou à la législation. Toute modification substantielle te sera notifiée à l'ouverture de l'app et nécessitera ton accord pour continuer à utiliser Palette.

9. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiateur MEDICYS, voir mentions légales). À défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Toute question : hello@paletteapp.art.